Permis d'aménager n° 05615316Y0001 à Péaule, Rue Des Ajoncs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PA n° 05615316Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615316Y0001 a été délivré le 27 septembre 2016 à Péaule (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Ajoncs.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YR62, YR63, YR64. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Péaule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
24/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
6 ans 4 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEAULE (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615316Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 24/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |