Permis d'aménager n° 05615313H0001 à Péaule, Rue De La Vilaine Chemin De Kermoisan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PA n° 05615313H0001
Demandeur
COMMUNE DE PEAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615313H0001, délivré le 18 avril 2013 à Péaule (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Vilaine Chemin De Kermoisan. COMMUNE DE PEAULE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO94P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Péaule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Péaule
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Kermoisan
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEAULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601535
- SIRET
- 21560153500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PEAULE (56130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEAULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615313H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |