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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05615116X0001

Permis d'aménager n° 05615116X0001 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 22 180 m², Residence De Porh Person

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615116X0001, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PA n° 05615116X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615116X0001 a été délivré le 21 avril 2017, pour un projet situé Residence De Porh Person.

L'opération concerne un terrain de 22 180 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV1. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Noyal-Pontivy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2017

Surface du terrain

22 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2017

Chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 180 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYAL PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05615116X0001
Code commune INSEE	56151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 180 m², situé Residence De Porh Person à Noyal-Pontivy (56920).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615116X0001, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

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