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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05615115E0001

Permis d'aménager n° 05615115E0001 à Noyal-Pontivy, 43-45 Rte De Kerguimarec

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615115E0001, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PA n° 05615115E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05615115E0001, délivré le 25 février 2015 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 43-45 Rte De Kerguimarec.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD259, ZD186. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Noyal-Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

11/12/2015

Autorisation

25/02/2015

Chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD259 ZD186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYAL-PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05615115E0001
Code commune INSEE	56151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 février 2015
Date de dépôt	11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 43-45 Rte De Kerguimarec à Noyal-Pontivy (56920).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615115E0001, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

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