Permis d'aménager n° 05615113E0004 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 180 434 m², Kerio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PA n° 05615113E0004
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615113E0004, délivré le 15 janvier 2014 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerio. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 180 434 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN50, ZN158, ZN167. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Noyal-Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2014
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerio
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 180 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265613430
- SIRET
- 26561343000130
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615113E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |