Permis d'aménager n° 05615113E0004 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 180 434 m², Kerio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PA n° 05615113E0004
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615113E0004, délivré le 15 janvier 2014 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerio. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 180 434 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2014, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZN 50, ZN 158, ZN 167. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Noyal-Pontivy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2014.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2014
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerio
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 180 434 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 180 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, un établissement public d'hospitalisation basé à Pontivy. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265613430
- SIRET
- 26561343000130
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615113E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles ZN 50, ZN 158, ZN 167 à Noyal-Pontivy (56920)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.