Permis d'aménager n° 05614821N0001 à Nostang pour un terrain de 21 009 m², Lieud Prat-Merneux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PA n° 05614821N0001
Demandeur
AFM BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nostang (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614821N0001 a été délivré le 6 avril 2021, pour un projet situé Lieud Prat-Merneux. AFM BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 21 009 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM157, ZM65, ZM165. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Nostang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nostang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835119140
- SIRET
- 83511914000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614821N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 11/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |