Permis d'aménager n° 05614722Y0001 à Nivillac pour un terrain de 50 701 m², 14 Rue Du Rofo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PA n° 05614722Y0001
Demandeur
LE ROFO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05614722Y0001 a été délivré le 3 août 2022 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Du Rofo. Le dossier a été déposé par LE ROFO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 701 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD46, ZE204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Nivillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROFO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843453291
- SIRET
- 84345329100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614722Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |