Permis d'aménager n° 0561472600001 à Nivillac pour un terrain de 13 610 m², rue de l'Amitie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier PA n° 0561472600001
Demandeur
PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561472600001 a été délivré le 18 septembre 2026, pour un projet situé rue de l'Amitie. La demande émane de la société de promotion immobilière PRESQU'ILE INVESTISSEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 13 610 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YT 466, YT 375. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 610 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PRESQU'ILE INVESTISSEMENT, une SAS basée à Guérande. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412182917
- SIRET
- 41218291700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GUÉRANDE (44350)
Autres dossiers de PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0561472600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles YT 466, YT 375 à Nivillac (56130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.