Permis d'aménager n° 05614719Y0002 à Nivillac pour un terrain de 4 820 m², Folleux Sud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PA n° 05614719Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2019 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614719Y0002 porte sur un projet situé Folleux Sud.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA150. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Nivillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614719Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |