Permis d'aménager n° 05614318Y0003 à Muzillac, Pen Mur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PA n° 05614318Y0003
Demandeur
SCI TOKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05614318Y0003, délivré le 13 novembre 2018 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pen Mur. Le dossier a été déposé par SCI TOKI.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP883, BP885. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518726856
- SIRET
- 51872685600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE REDON (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614318Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |