Permis d'aménager n° 05613721Y0001 à Monterblanc pour un terrain de 41 764 m², Chemin Rural Na_9 Les Quatre Vents
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PA n° 05613721Y0001
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613721Y0001 a été délivré le 9 juillet 2021, pour un projet situé Chemin Rural Na_9 Les Quatre Vents. TERRAVIA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 41 764 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE12, ZE13, ZE177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Monterblanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre Vents
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481232106
- SIRET
- 48123210600049
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613721Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |