Permis d'aménager n° 05613722Y0001 à Monterblanc pour un terrain de 5 880 m², Kerbelaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PA n° 05613722Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613722Y0001 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé Kerbelaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 880 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC134. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Monterblanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
16/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613722Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |