Permis de construire Logement N° 05613722Y0063

Permis de construire n° 05613722Y0063 à Monterblanc pour 439 m² de logement, rue des Chataigniers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 05613722Y0063

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2023 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613722Y0063 porte sur un projet situé rue des Chataigniers. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements, dont 2 logements individuels et 4 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 439 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 906 m², soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 333 permis de construire et déclarations préalables à Monterblanc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 906 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
16/10/2025
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2025

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 906 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 439 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN, basé à Vannes Cedex. Ce demandeur a déposé 274 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 347 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES CEDEX (56008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613722Y0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 16/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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