Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05613721Y0002

Permis d'aménager à Monterblanc pour 34 453 m² de terrain - Rue De Ker Hen Du

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURIVIM et autorisé le 28 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 janvier 2022, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613721Y0002, instruit par la commune de Monterblanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PA n° 05613721Y0002

Demandeur

EURIVIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05613721Y0002, délivré le 28 octobre 2021 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Ker Hen Du, Monterblanc (56250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EURIVIM. L'opération concerne un terrain de 34 453 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD727, ZE15, ZE218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Surface du terrain

34 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD727 ZE15 ZE218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 453 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURIVIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445088685
SIRET: 44508868500042
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT HERBLAIN (44821)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05613721Y0002
Code commune INSEE	56137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 453 m², situé Rue De Ker Hen Du, Monterblanc (56250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURIVIM et autorisé le 28 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 janvier 2022, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613721Y0002, instruit par la commune de Monterblanc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.