Permis d'aménager n° 05613721Y0002 à Monterblanc pour un terrain de 34 453 m², Rue De Ker Hen Du
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PA n° 05613721Y0002
Demandeur
EURIVIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613721Y0002 porte sur un projet situé Rue De Ker Hen Du. Le demandeur déclaré est EURIVIM.
L'opération concerne un terrain de 34 453 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD727, ZE15, ZE218. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Monterblanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2022
Achèvement (DAACT)
27/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURIVIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445088685
- SIRET
- 44508868500042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44821)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613721Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |