Permis d'aménager n° 05624023Y0006 à Sarzeau pour un terrain de 2 652 m², 65 Chemin De Kerhuelon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PA n° 05624023Y0006
Demandeur
CMC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624023Y0006 a été délivré le 4 octobre 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 65 Chemin De Kerhuelon. La demande émane de CMC INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 652 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMC INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827628538
- SIRET
- 82762853800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de CMC INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624023Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |