Permis d'aménager n° 05612624Y0003 à Marzan pour un terrain de 751 m², 6 Beau Soleil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 05612624Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2024 à Marzan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612624Y0003 porte sur un projet situé 6 Beau Soleil.
L'opération concerne un terrain de 751 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Marzan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARZAN (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612624Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |