Permis d'aménager n° 05612619Y0001 à Marzan pour un terrain de 814 m², Terres De Kertuy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 05612619Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marzan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612619Y0001 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un projet situé Terres De Kertuy.
L'aménagement porte sur un terrain de 814 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI202. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Marzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
09/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Marzan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 814 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARZAN (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612619Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |