Permis d'aménager n° 05612619Y0003 à Marzan pour un terrain de 7 055 m², Bel-Air
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PA n° 05612619Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05612619Y0003, délivré le 15 octobre 2019 à Marzan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Bel-Air.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 055 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX78, ZX79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Marzan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2023.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
16/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Marzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARZAN (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612619Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |