Permis d'aménager n° 05611919T0001 à Locoal-Mendon, Kerdanve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PA n° 05611919T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerdanve, le permis d'aménager n° 05611919T0001 a été délivré le 3 mai 2019 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL170, ZL392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Locoal-Mendon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611919T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |