Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05611918T0003

Permis d'aménager n° 05611918T0003 à Locoal-Mendon, 5 Route De Kerganec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PA n° 05611918T0003

Demandeur

LLG FINANCES INNOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05611918T0003, délivré le 20 novembre 2018 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Route De Kerganec. LLG FINANCES INNOVATION figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL199. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Locoal-Mendon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LLG FINANCES INNOVATION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530912435
SIRET
53091243500019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
CARNAC (56340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05611918T0003
Code commune INSEE 56119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Route De Kerganec à Locoal-Mendon (56550).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LLG FINANCES INNOVATION et autorisé le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611918T0003, déposé en mairie de Locoal-Mendon.

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