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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05611916T0002

Permis d'aménager à Locoal-Mendon pour 7 570 m² de terrain - Keroulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LLG FINANCES INNOVATION et autorisé le 5 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611916T0002, instruit par la commune de Locoal-Mendon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PA n° 05611916T0002

Demandeur

LLG FINANCES INNOVATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05611916T0002, délivré le 5 janvier 2017 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keroulin, Locoal-Mendon (56550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LLG FINANCES INNOVATION. L'opération concerne un terrain de 7 570 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL20, ZL24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Surface du terrain

7 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

13/02/2018

Autorisation

05/01/2017

Chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL20 ZL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 570 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LLG FINANCES INNOVATION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530912435
SIRET: 53091243500019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05611916T0002
Code commune INSEE	56119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	13/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 570 m², situé Keroulin, Locoal-Mendon (56550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LLG FINANCES INNOVATION et autorisé le 5 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611916T0002, instruit par la commune de Locoal-Mendon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.