Permis d'aménager n° 05611917T0003 à Locoal-Mendon pour un terrain de 2 290 m², Malachappe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PA n° 05611917T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611917T0003 a été délivré le 18 janvier 2018, pour un projet situé Malachappe.
L'opération concerne un terrain de 2 290 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Locoal-Mendon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCOAL MENDON (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611917T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |