Permis d'aménager n° 05611417Q0001 à Locmaria, Le Bas Laurent
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PA n° 05611417Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bas Laurent, le permis d'aménager n° 05611417Q0001 a été délivré le 7 novembre 2017 à Locmaria (Morbihan, Bretagne).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Locmaria.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2019.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
09/01/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Locmaria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Laurent
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria Code postal 56360 Identifiant INSEE 56114
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMARIA (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611417Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |