Permis d'aménager n° 05610622Y0001 à Larmor-Baden pour un terrain de 15 989 m², Chemin De Trevas Et Chemin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PA n° 05610622Y0001
Demandeur
IMMO GOLFE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05610622Y0001 a été délivré le 21 février 2023, pour un projet situé Chemin De Trevas Et Chemin. Le projet est porté par IMMO GOLFE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 15 989 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA222, ZA223, ZA224. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Larmor-Baden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larmor-Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO GOLFE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914751763
- SIRET
- 91475176300014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de IMMO GOLFE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610622Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |