Permis d'aménager n° 05610619Y0002 à Larmor-Baden pour un terrain de 75 902 m², Creux Er Bleil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PA n° 05610619Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05610619Y0002, délivré le 29 juin 2020 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Creux Er Bleil.
L'opération concerne un terrain de 75 902 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1005, G1006, G101. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Larmor-Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Larmor-Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARMOR BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610619Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |