Permis d'aménager n° 05610619Y0001 à Larmor-Baden pour un terrain de 1 526 m², Rue Du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PA n° 05610619Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2019 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05610619Y0001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin.
L'opération concerne un terrain de 1 526 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1044, AC1066, AC1078. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Larmor-Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2019
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Larmor-Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610619Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |