Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561062600001

Permis d'aménager n° 0561062600001 à Larmor-Baden pour un terrain de 2 640 m², 5 impasse Jean Frelaut

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier PA n° 0561062600001

Demandeur

NISUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2026 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561062600001 porte sur un projet situé 5 impasse Jean Frelaut. Le dossier a été déposé par NISUNE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 640 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0G 485. Le catalogue de Larmor-Baden compte 10 permis d'aménager, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Surface du terrain

2 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larmor-Baden

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0G 485. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Larmor-Baden.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G 485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 640 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 640 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NISUNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941461246
SIRET
94146124600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0561062600001
Code commune INSEE 56106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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