Permis d'aménager n° 05610618Y0003 à Larmor-Baden, 0 Liors Bihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PA n° 05610618Y0003
Demandeur
SONAVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05610618Y0003 a été délivré le 9 juillet 2019 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0 Liors Bihan. Le demandeur déclaré est SONAVI.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB220, AB222, AB223. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Larmor-Baden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larmor-Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SONAVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 380049163
- SIRET
- 38004916300039
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LARMOR BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610618Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |