Permis d'aménager n° 05609713P0003 à Landévant, Park Lann Bras
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PA n° 05609713P0003
Demandeur
LE FOYER D ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Park Lann Bras, le permis d'aménager n° 05609713P0003 a été délivré le 17 décembre 2013 à Landévant (Morbihan, Bretagne). La demande émane de LE FOYER D ARMOR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS48. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Landévant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Park Lann Bras
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER D ARMOR
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 863500393
- SIRET
- 86350039300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de LE FOYER D ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609713P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |