Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05609716T0002

Permis d'aménager n° 05609716T0002 à Landévant pour un terrain de 6 906 m², Mane Pages

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PA n° 05609716T0002

Demandeur

URBAN AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mane Pages, le permis d'aménager n° 05609716T0002 a été délivré le 19 janvier 2017 à Landévant (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par URBAN AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 906 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS33, ZS34. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Landévant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2017

Surface du terrain

6 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
29/09/2020
Autorisation
19/01/2017
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

Localisation du projet à Landévant

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZS33 ZS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 906 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN AMENAGEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799458195
SIRET
79945819500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT GERAND (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05609716T0002
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 29/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 906 m², situé Mane Pages à Landévant (56690).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par URBAN AMENAGEMENT et autorisé le 19 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609716T0002, déposé en mairie de Landévant.

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