Permis d'aménager n° 05609714P0001 à Landévant, Rue De La Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PA n° 05609714P0001
Demandeur
NORMINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05609714P0001 a été délivré le 4 août 2014 à Landévant (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est NORMINVEST.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV291, ZV290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Landévant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435162409
- SIRET
- 43516240900021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LARMOR-BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609714P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |