Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05609714P0001

Permis d'aménager à Landévant pour 0 m² de terrain - Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORMINVEST et autorisé le 4 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609714P0001, instruit par la commune de Landévant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PA n° 05609714P0001

Demandeur

NORMINVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05609714P0001, délivré le 4 août 2014 à Landévant (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Gare, Landévant (56690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NORMINVEST. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZV291, ZV290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/08/2014

Chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/10/2014

Localisation du projet à Landévant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV291 ZV290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMINVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 435162409
SIRET: 43516240900021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LARMOR-BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05609714P0001
Code commune INSEE	56097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Gare, Landévant (56690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORMINVEST et autorisé le 4 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609714P0001, instruit par la commune de Landévant.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.