Permis d'aménager n° 05609422N0002 à Kervignac, Rue Du 23 Aout 1944
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PA n° 05609422N0002
Demandeur
PROMOSTRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05609422N0002, délivré le 18 juillet 2022 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du 23 Aout 1944. La demande émane de PROMOSTRIM.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA57. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Kervignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOSTRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831165329
- SIRET
- 83116532900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de PROMOSTRIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609422N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |