Permis d'aménager n° 05609423N0001 à Kervignac pour un terrain de 903 m², 16 Impasse Du Blavet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PA n° 05609423N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05609423N0001, délivré le 10 mars 2023 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Impasse Du Blavet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 903 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Kervignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 903 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609423N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |