Permis de démolir n° 05609421N0003 à Kervignac, 1 Rue Du 23 Aout 1944
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PD n° 05609421N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05609421N0003, délivré le 14 octobre 2021 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du 23 Aout 1944.
Le terrain d'assiette couvre 5 691 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA57. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Kervignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 octobre 2021.
Dépôt
5 avril 2023
Autorisation
14 octobre 2021
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05609421N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 05/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |