Permis d'aménager n° 05609421N0003 à Kervignac pour un terrain de 52 465 m², Carre Du Porzo (Secteur Ouest)
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PA n° 05609421N0003
Demandeur
CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Carre Du Porzo (Secteur Ouest), le permis d'aménager n° 05609421N0003 a été délivré le 6 octobre 2021 à Kervignac (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE.
L'opération concerne un terrain de 52 465 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD109, ZD106, ZD104. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Kervignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245600440
- SIRET
- 24560044000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MERLEVENEZ (56700)
Autres dossiers de CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609421N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |