Permis d'aménager n° 05616519K0003 à Ploërmel pour un terrain de 113 657 m², Chemin De Rehumpol Rehumpol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PA n° 05616519K0003
Demandeur
PLOERMEL COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Rehumpol Rehumpol, le permis d'aménager n° 05616519K0003 a été délivré le 17 juillet 2019 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par PLOERMEL COMMUNAUTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 113 657 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM460, ZM202, ZM357. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 58 permis d'aménager référencés à Ploërmel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rehumpol
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 113 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLOERMEL COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066777
- SIRET
- 20006677700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOERMEL (56804)
Autres dossiers de PLOERMEL COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616519K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |