Permis d'aménager n° 05609116K0002 à Josselin pour un terrain de 6 419 m², P.a De La Belle Alouette La Madeleine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PA n° 05609116K0002
Demandeur
JOSSELIN COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé P.a De La Belle Alouette La Madeleine, le permis d'aménager n° 05609116K0002 a été délivré le 3 novembre 2016 à Josselin (Morbihan, Bretagne). La demande émane de JOSSELIN COMMUNAUTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 419 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE400, AE428, AE441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Josselin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Madeleine
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOSSELIN COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614367
- SIRET
- 24561436700077
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Autres dossiers de JOSSELIN COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609116K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |