Permis d'aménager n° 05609017L0002 à Inzinzac-Lochrist, Rue Des Vieilles Pierres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PA n° 05609017L0002
Demandeur
SCI LE BUNZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vieilles Pierres, le permis d'aménager n° 05609017L0002 a été délivré le 18 juillet 2017 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI LE BUNZE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY272. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Inzinzac-Lochrist.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
23/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BUNZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402576987
- SIRET
- 40257698700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT CANNAT (13760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609017L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |