Permis d'aménager n° 05609018L0002 à Inzinzac-Lochrist, Rue Des Vieilles Pierres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PA n° 05609018L0002
Demandeur
URBAN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vieilles Pierres, le permis d'aménager n° 05609018L0002 a été délivré le 23 mai 2019 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par URBAN AMENAGEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Inzinzac-Lochrist est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
26/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799458195
- SIRET
- 79945819500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT GERAND (56920)
Autres dossiers de URBAN AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609018L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |