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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05608724Y0003

Permis d'aménager n° 05608724Y0003 à Île-aux-Moines pour un terrain de 5 182 m², 106 Chemin De La Croix De Kern

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608724Y0003, déposé en mairie d'Île-aux-Moines.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PA n° 05608724Y0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2025 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608724Y0003 porte sur un projet situé 106 Chemin De La Croix De Kern.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 182 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D652, D655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Île-aux-Moines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

5 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Chantier (DOC)

03/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-aux-Moines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D652 D655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 182 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ILE AUX MOINES (56780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05608724Y0003
Code commune INSEE	56087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 182 m², situé 106 Chemin De La Croix De Kern à Île-aux-Moines (56780).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608724Y0003, déposé en mairie d'Île-aux-Moines.

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