Permis d'aménager n° 05608720Y0002 à Île-aux-Moines pour un terrain de 2 595 m², Route Du Greignon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PA n° 05608720Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Greignon, le permis d'aménager n° 05608720Y0002 a été délivré le 7 octobre 2020 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 595 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Île-aux-Moines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Île-aux-Moines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 18EME ARRONDISSEMENT (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608720Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |