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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05608624T0001

Permis d'aménager n° 05608624T0001 à Île-d'Houat pour un terrain de 97 572 m², Dianves Salus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et autorisée le 5 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608624T0001, déposé en mairie d'Île-d'Houat.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PA n° 05608624T0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05608624T0001 a été délivré le 5 février 2025 à Île-d'Houat (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Dianves Salus. DEPARTEMENT DU MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 97 572 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC114, AC115, AC116. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Île-d'Houat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Surface du terrain

97 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-d'Houat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC114 AC115 AC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-d'Houat Code postal 56170 Identifiant INSEE 56086
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	97 572 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225600014
SIRET: 22560001400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05608624T0001
Code commune INSEE	56086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 97 572 m², situé Dianves Salus à Île-d'Houat (56170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et autorisée le 5 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608624T0001, déposé en mairie d'Île-d'Houat.

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