Permis d'aménager n° 05608620T0002 à Île-d'Houat pour un terrain de 775 m², Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PA n° 05608620T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Île-d'Houat (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608620T0002 a été délivré le 21 septembre 2020, pour un projet situé Le Bourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 775 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1488. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Île-d'Houat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Île-d'Houat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Houat Code postal 56170 Identifiant INSEE 56086
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILE DE HOUAT (56170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608620T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |