Permis d'aménager n° 05608618T0003 à Île-d'Houat pour un terrain de 2 769 m², Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PA n° 05608618T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Île-d'Houat (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608618T0003 a été délivré le 11 avril 2019, pour un projet situé Le Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 769 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE349, AE350, AE1251. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Île-d'Houat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Île-d'Houat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Houat Code postal 56170 Identifiant INSEE 56086
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 769 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUAT (56170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608618T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |