Permis d'aménager n° 05608618T0002 à Île-d'Houat pour un terrain de 782 m², Le Village
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 05608618T0002
Demandeur
FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 05608618T0002 a été délivré le 18 octobre 2018 à Île-d'Houat (Morbihan, Bretagne). FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 782 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE908. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Île-d'Houat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
18/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Île-d'Houat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Houat Code postal 56170 Identifiant INSEE 56086
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 400382834
- SIRET
- 40038283400036
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608618T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |