Permis d'aménager n° 05608619T0001 à Île-d'Houat pour un terrain de 305 m², Le Village
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PA n° 05608619T0001
Demandeur
COMMUNE DE L ILE D HOUAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 05608619T0001 a été délivré le 29 novembre 2019 à Île-d'Houat (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE L ILE D HOUAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 305 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE270. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Île-d'Houat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Île-d'Houat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Houat Code postal 56170 Identifiant INSEE 56086
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ILE D HOUAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600867
- SIRET
- 21560086700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILE-D'HOUAT (56170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608619T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |