Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05608614P0009

Permis d'aménager n° 05608614P0009 à Île-d'Houat, Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608614P0009, déposé en mairie d'Île-d'Houat.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PA n° 05608614P0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Île-d'Houat (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608614P0009 a été délivré le 9 avril 2015, pour un projet situé Le Bourg.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE970, AE1180, AE1219. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Île-d'Houat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/04/2015

Chantier (DOC)

09/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Localisation du projet à Île-d'Houat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE970 AE1180 AE1219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-d'Houat Code postal 56170 Identifiant INSEE 56086
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE-D HOUAT (56170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05608614P0009
Code commune INSEE	56086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Île-d'Houat (56170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608614P0009, déposé en mairie d'Île-d'Houat.

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