Permis d'aménager n° 05608612P0002 à Île-d'Houat pour un terrain de 15 515 m², Ld Les Beniguets
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PA n° 05608612P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Île-d'Houat (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608612P0002 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé Ld Les Beniguets.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 515 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Île-d'Houat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
16/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Île-d'Houat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Houat Code postal 56170 Identifiant INSEE 56086
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHARNEL (56340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608612P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |