Permis d'aménager n° 05608323C0003 à Hennebont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PA n° 05608323C0003
Demandeur
COMMUNE DE HENNEBONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2024 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608323C0003 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE HENNEBONT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hennebont
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENNEBONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600834
- SIRET
- 21560083400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Autres dossiers de COMMUNE DE HENNEBONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608323C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |