Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05608324C0001

Permis d'aménager n° 05608324C0001 à Hennebont pour un terrain de 1 265 m², 29 Rue Joseph Mariette

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PA n° 05608324C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608324C0001 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé 29 Rue Joseph Mariette.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 265 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Hennebont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Surface du terrain

1 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 265 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05608324C0001
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 265 m², situé 29 Rue Joseph Mariette à Hennebont (56700).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608324C0001, déposé en mairie d'Hennebont.

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